Aide pour l'amélioration de l'habitat
basée sur les revenus.
Credit d’impôt :
Montant du crédit d’impôt : 30 % sur le prix de l’appareil toute taxe comprise
Pour qui ?
- Les propriétaires occupants
- Les locataires
- Les occupants à titre gratuit
- Appareils RGE et éligibles
Pour quel logement ?
Le logement doit être la résidence principale du ou des contribuables et être achevé depuis plus de 2 ans.
Que déclarer dans sa déclaration d’impôt ?
Le montant TTC (toute taxes comprises) de l’appareil uniquement !
(la main d’œuvre, la fumisterie ne rentre pas en compte dans le crédit d’impôt)
Sans condition de revenue.
La TVA à taux réduit (sans condition de revenue)
Pour les travaux de rénovation, le taux de TVA appliqué est généralement de 10 %. Cependant, pour les travaux d’amélioration
de la performance énergétique, ce taux est réduit à 5,5 %.
Pour bénéficier de cette aide, vous n’avez pas de démarches à faire. Le professionnel ayant réalisé les travaux vous appliquera directement cette TVA sur la facture.
Pour qui ?
- Propriétaires occupants
- Propriétaires bailleurs
- Syndicats de copropriété
- Locataires et occupants à titre gratuit
- Sociétés civiles immobilière
Pour quel logement ?
- Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans.
- Il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.
Pour quels travaux ?
Les travaux éligibles au crédit d'impôt pour la transition énergétique (liste de 2017).
Le programme « Habiter mieux» de l'Anah
Établissement public d’État, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) accorde des subventions
:
• Aux propriétaires occupants dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources définis par l'Anah ;
• Aux propriétaires bailleurs ;
• Aux copropriétaires pour des copropriétés fragiles.
L'éligibilité ne tient pas uniquement compte des ressources mais aussi d'autres critères de priorité :
• Les logements de plus de 15 ans à la date où le dossier de demande de subvention est déposé ;
• Les logements n’ayant pas bénéficié d’autres financements de l’État au cours des cinq dernières années.
Habiter mieux sérénité
Accompagnement-conseil et aide financière pour faire un ensemble de travaux capables d’apporter un gain énergétique d’au moins 25 %.
Habiter mieux agilité
Aide financière pour la réalisation d’un des 3 types de travaux suivants :
- changement de chaudière ou du mode de chauffage ;
- isolation des murs par l'intérieur ou par l'extérieur ;
- isolation des combles aménagés ou aménageables.
Organisme d’aide sous certaines conditions (revenue, et caractéristique de la maison) : ANAH
Anah plus d’info sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1328
Prime Energie
https://www.primesenergie.fr/simulation-primes-energie
Autres
Il existe de nombreux autre organisme ou société qui verse des primes et aides pour les divers travaux de rénovations énergétique, par exemple Carrefour, LeClerc, peuvent vous offrir une prime contre le « rachat » d’une partie de votre facture afin de faire diminuer leurs taxes carbones.
Pour plus d'information, consultez le site de l'ANAH.