Installation de chauffage : Aides et subventions Épinal
Découvrez toutes les aides possibles
Aides, subventions et avantages fiscaux
Vous vous questionnez sur les éventuelles aides possibles ?
Aide pour l'amélioration de l'habitat basée sur les revenus.
La première aide obtenable : découvrez le crédit d’impôt
Montant du crédit d’impôt : 30 % sur le prix de l’appareil toute taxe comprise
Pour qui ?
- Les propriétaires occupants ;
- Les locataires ;
- Les occupants à titre gratuit ;
- Appareils RGE et éligibles.
Pour quel logement ?
Le logement doit être la résidence principale du ou des contribuables et être achevé depuis plus de 2 ans.
Que déclarer dans sa déclaration d’impôt ?
Le montant TTC (toutes taxes comprises) de l’appareil uniquement !
(La main-d’œuvre, la fumisterie ne rentre pas en compte dans le crédit d’impôt)
Sans condition de revenus.
La seconde aide : la TVA à taux réduit (sans condition de revenus)
Pour les travaux de rénovation, le taux de TVA appliqué est généralement de 10 %. Cependant, pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique, ce taux est réduit à 5,5 %.
Pour bénéficier de cette aide, vous n’avez pas de démarches à faire. Le professionnel ayant réalisé les travaux vous appliquera directement cette TVA sur la facture.
Pour qui ?
- Propriétaires occupants ;
- Propriétaires bailleurs ;
- Syndicats de copropriété ;
- Locataires et occupants à titre gratuit ;
- Sociétés civiles immobilières.
Pour quel logement ?
- Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans ;
- Il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.
Pour quels travaux ?
Les travaux éligibles au crédit d'impôt pour la transition énergétique (liste de 2017).
Troisième aide possible : le programme « Habiter mieux » de l'Anah
Établissement public d’État, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) accorde des subventions :
- Aux propriétaires occupants dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources définis par l'Anah ;
- Aux propriétaires bailleurs ;
- Aux copropriétaires pour des copropriétés fragiles.
L'éligibilité ne tient pas uniquement compte des ressources mais aussi d'autres critères de priorité :
- Les logements de plus de 15 ans à la date où le dossier de demande de subvention est déposé ;
- Les logements n’ayant pas bénéficié d’autres financements de l’État au cours des cinq dernières années.
Habiter mieux sérénité
Accompagnement conseil et aide financière pour faire un ensemble de travaux capables d’apporter un gain énergétique d’au moins 25 %.
Habiter mieux agilité : une autre source de financement de vos travaux
Aide financière pour la réalisation d’un des 3 types de travaux suivants :
- Changement de chaudière ou du mode de chauffage ;
- Isolation des murs par l'intérieur ou par l'extérieur ;
- Isolation des combles aménagés ou aménageables.
Organisme d’aide sous certaines conditions (revenue, et caractéristique de la maison) : ANAH
Plus d’info sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1328
Découvrez les autres aides possibles pour financer vos travaux
Il existe de nombreux autres organismes ou sociétés qui versent des primes et aides pour les divers travaux de rénovations énergétique, par exemple Carrefour, LeClerc, peuvent vous offrir une prime contre le « rachat » d’une partie de votre facture afin de faire diminuer leurs taxes carbones.
Pour plus d'information, consultez le site de l'ANAH.
Vous avez également la Prime Énergie pour vous aider. Pour cela, consulter le site dédié en cliquant ici.
Retrouvez dans cette rubrique toutes les aides possibles :
- Aide ANAH ;
- TVA à taux réduit ;
- Crédit d'impôt.
Contactez-nous pour plus d'informations.
